Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre organisation. La protection des données revêt une grande importance pour l’Association Arc-en-ciel Suisse. L’utilisation de notre site Internet (ci-après : « association-arc-en-ciel.ch ») est en principe possible sans aucune indication de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de services particuliers de notre organisation, un traitement de vos données personnelles pourrait s’avérer nécessaire.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Par conséquent, nous considérons qu’il va de soi que nous respectons la loi fédérale suisse sur la protection des données, l’ordonnance y afférente et les autres dispositions relatives à la protection des données éventuellement applicables.

Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur les principaux aspects du traitement des données par l’association Arc-en-ciel Suisse ainsi que sur les droits qui vous sont accordés en matière de protection des données. Cette déclaration de protection des données couvre aussi bien la collecte de données personnelles en ligne que hors ligne, y compris celles que nous avons obtenues de différentes sources, telles que les conversations, les e-mails, le site web, les réseaux sociaux de tiers ou les événements.

1 Responsable

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :
Association Arc-en-ciel Suisse
Association d’entraide de parents en deuil d’un enfant
Case postale
3297 Leuzigen
E-Mail : info@verein-regenbogen.ch
Téléphone : 079 489 22 98

2 Protection des données en détail

2.1 Données personnelles traitées par nos soins

L’association Arc-en-ciel Suisse traite différentes données personnelles. Il s’agit en particulier de données personnelles :

  • que nous recevons dans le cadre de notre activité pour des personnes concernées, des professionnels de la santé, des clients, des donateurs, des personnes intéressées, des prestataires de services, des fournisseurs, ou d’autres personnes impliquées dans nos activités ;
  • que nous recevons dans le cadre de nos conseils aux personnes concernées ;
  • que nous recevons lors de manifestations (comme des congrès, des cours de formation continue et des stages) ;
  • que nous recevons de la part de candidats à un emploi ;
  • que nous sommes tenus de collecter par la loi ou par contrat ;
  • que nous collectons lors de l’utilisation de notre site internet ;
  • que nous traitons dans le cadre de notre activité associative ;
  • que nous recevons des autorités et d’autres tiers (comme des professionnels de la santé).

Selon la nature de la relation, nous traitons des données personnelles vous concernant comme :

  • Contact et données d’identification telles que nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Données personnelles telles que l’âge, le sexe, la langue, les données relatives aux proches, l’état de santé relatif aux personnes concernées ou aux proches, les antécédents familiaux ;
  • Données contractuelles telles que l’objet du service/de la commande, le type et le montant du don, les conditions contractuelles applicables, le début du contrat, la durée du contrat, les données de facturation ;
  • Données financières telles que les informations sur le compte, les informations sur le paiement, l’historique des paiements ;
  • Données marginales de télécommunication telles que le numéro de téléphone, les numéros de service à valeur ajoutée, la date, l’heure et la durée de la connexion, le type de connexion, les données de localisation, l’adresse IP, les numéros d’identification des appareils tels que l’adresse MAC ;
  • Données d’interaction et d’utilisation: correspondance, préférences et informations sur le groupe cible, type de terminal, paramètres de l’appareil, système d’exploitation, logiciel, informations relatives à l’exercice des droits ;
  • Documents et informations spécifiques pour les candidatures à un emploi : lettre de motivation, CV ;
  • Informations sur les sites internet: adresse IP, informations sur les cookies, paramètres du navigateur, fréquence des visites sur le site web, durée des visites sur le site web, termes de recherche, clics sur le contenu, site web d’origine.

2.2 Finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles et base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but poursuivi :

  • Conseils et transmission d’informations aux personnes concernées après le décès d’un enfant
  • Admission de nouveaux membres
  • Offrir et développer nos services et notre site internet ;
  • Collecte de fonds
  • Communication et traitement des demandes (par ex. par e-mail, téléphone, candidatures à un emploi, demandes des médias) ;
  • Organisation et gestion des activités de notre association
  • Garantie de notre fonctionnement, en particulier de l’informatique, de notre site internet et d’autres plates-formes

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués. Vous pouvez nous faire parvenir une révocation par e-mail ou par courrier à l’adresse (e-mail) mentionnée au point 1.

2.3 Tiers auxquels nous communiquons des données personnelles

Dans le cadre de nos activités et aux fins susmentionnées, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et indiqué, soit parce qu’ils les traitent pour nous (traitement des données de commande), soit parce qu’ils veulent et peuvent les utiliser à leurs propres fins dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi (communication de données). Il s’agit en particulier de :

  • des prestataires de services, y compris ceux qui traitent les données à la demande ;
  • les prestataires de services informatiques (par exemple, les fournisseurs d’hébergement web, les prestataires de services d’envoi de courrier électronique, les outils en ligne) ;

Les destinataires des données se trouvent en partie en Suisse, mais aussi en partie à l’étranger. Tous nos fournisseurs informatiques nous assurent toutefois que toutes les données personnelles sont toujours enregistrées soit en Suisse, soit dans un pays de l’UE (emplacement du serveur). Si des données sont susceptibles d’être transmises dans un pays qui ne dispose pas d’un niveau de protection des données adéquat (comme les États-Unis), nous exigeons que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données personnelles (par ex. en convenant de ce que l’on appelle les clauses standard de l’UE, en prenant d’autres dispositions ou en se basant sur des motifs justificatifs).

2.4 Durée du traitement des données

Nous traitons les données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles ou aux fins poursuivies par le traitement, par exemple pendant toute la durée de la relation avec une personne, ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à notre encontre et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe effacées ou rendues anonymes.

3 Visiter notre site internet

En règle générale, vous pouvez utiliser notre site internet sans avoir à fournir d’informations sur votre personne. Font exception à cette règle les domaines et services qui, par nature, nécessitent votre nom, votre adresse ou d’autres données personnelles, par exemple lors de l’utilisation de la déclaration d’adhésion.

3.1 Fichiers log du serveur

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal, appelé « fichiers log du serveur ».

Les données collectées sont par exemple votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, le nom du fichier consulté, le statut de l’accès (effectué, partiellement effectué, non effectué, etc.), le navigateur web et le système d’exploitation utilisés ainsi que d’autres informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Le traitement de ces informations a pour but de vous afficher correctement notre site web ainsi que son contenu et d’assurer le trafic de données, d’optimiser notre site web et son contenu, de garantir durablement la stabilité et la sécurité de notre site web et de nos systèmes, ainsi que de permettre la détection, la défense et la poursuite de cyberattaques, de spams et d’autres actes illicites en rapport avec notre site web et nos systèmes et de faire valoir des droits à cet égard. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition de notre site web, la suppression a lieu lorsque la session correspondante est terminée.

Actuellement, nos sites web sont exclusivement hébergés par des fournisseurs d’hébergement suisses et sur des serveurs situés en Suisse.

3.2 Prise de contact

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par e-mail, par formulaire en ligne ou par téléphone. Les données collectées lors d’une prise de contact par e-mail/formulaire en ligne sont indiquées dans la grille correspondante. Vos données sont enregistrées chez nous dans le but de traiter votre demande, de l’exécuter et de répondre à vos questions. Elles ne seront pas transmises à des tiers non autorisés sans votre accord. Ceci s’applique bien entendu aussi aux demandes que vous nous faites parvenir par voie postale.

Les données obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. L’indication volontaire d’autres données nous facilite le traitement de votre demande et nous permet de vous fournir les renseignements souhaités.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Veuillez envoyer votre opposition à l’adresse e-mail mentionnée au point 1 et nous examinerons votre demande. Dans un tel cas, votre prise de contact ne sera pas traitée.

Vos données personnelles sont effacées dès que la demande que vous avez formulée est satisfaite. C’est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés sont définitivement clarifiés et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à la suppression.

3.3 Candidatures

Si vous posez votre candidature au comité ou à d’autres fonctions au sein de l’association, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de candidature. En font partie, outre vos données personnelles, votre expérience professionnelle et vos compétences, les données de correspondance habituelles telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. En outre, nous traitons tous les documents que vous nous soumettez dans le cadre de votre candidature. D’autre part, les candidats peuvent nous fournir volontairement des informations supplémentaires. Ces données sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises en interne exclusivement dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent également être traitées à des fins statistiques. Dans ce cas, il n’est pas possible de tirer des conclusions sur des personnes individuelles.

Le traitement de vos données de candidature a pour but de remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement des données et retirer votre candidature. Veuillez envoyer votre opposition à la personne désignée comme interlocuteur/trice dans l’offre d’emploi ou à l’adresse électronique mentionnée au point 1.

Si une collaboration s’instaure avec vous, les données transmises seront enregistrées dans le but de gérer la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si la procédure de candidature se termine sans avoir été menée à son terme, vos données personnelles sont encore enregistrées pendant quatre mois à des fins de documentation, puis supprimées, à moins que vous ne nous ayez donné votre accord pour que vos données soient utilisées dans le cadre d’autres procédures de candidature chez nous. Vous avez bien entendu la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment par la suite. Vous pouvez envoyer votre révocation à l’adresse e-mail mentionnée au point 1 ou à l’adresse e-mail indiquée dans l’offre d’emploi.

3.4 Collecte de fonds

  • Si vous faites un don chez nous via le numéro IBAN, nous traiterons en règle générale les données personnelles suivantes :
  • Nom/prénom
  • Montant et objet du don
  • Données relatives au paiement
  • Eventuellement d’autres informations que vous avez indiquées et qui ne sont pas absolument nécessaires

Le traitement des données personnelles par l’association Arc-en-ciel Suisse a pour but de générer des dons, car nous avons un intérêt légitime à collecter des dons pour financer les activités de l’association.

3.5 Cookies / Tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site internet

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau ce site web, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par ex. deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que vous puissiez enregistrer vos préférences d’utilisateur (par ex. langue, autologin), pour que nous puissions mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments d’image visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour le faire.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers, qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents, installés par le prestataire de services, sont également utilisés à cet effet. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez le voir (généralement par le biais de symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) à l’aide du navigateur. Ils servent à rendre notre site web globalement plus convivial et plus efficace et à rendre votre visite sur notre site web aussi agréable que possible. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni contenir de virus.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous n’autorisiez l’acceptation de cookies que dans des cas particuliers ou que vous l’excluiez de manière générale. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

3.6 Liens vers des sites internet de tiers

Certains liens de ce site web mènent à des sites web de tiers. Ceux-ci ne sont plus sous l’influence de l’association Arc-en-ciel Suisse. L’association Arc-en-ciel Suisse n’est donc pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité du contenu de ces sites, ni des liens vers d’autres sites, ni des offres, produits et services qui y sont éventuellement proposés. L’utilisation de sites Internet liés se fait sous la propre responsabilité de l’utilisateur.

4 Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.
Le cryptage de vos données personnelles fait également partie de nos mesures de sécurité. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises via une voie de transmission cryptée. Ainsi, ces informations ne peuvent à aucun moment être consultées par des tiers non autorisés.

Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Nos collaborateurs, les spécialistes et les enseignants que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En outre, ils n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.

5 Vos droits

Vous disposez en principe des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données, d’opposition au traitement et de révocation du consentement en ce qui concerne vos données personnelles.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec les accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu par le contrat.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une autre manière, vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; https://www.edoeb.admin.ch/).

L’exercice de vos droits en matière de protection des données suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée au point 1.

01.09.2023